Politique de Confidentialité
Le propriétaire du site, la société LCO SAS (ci-après « la Société »), s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur le site internet (ci-après « le Site ») ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après « les Utilisateurs »). La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de la manière dont la Société traite les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), et notamment de préciser comment s’opère la collecte, l’utilisation, le stockage et l’archivage relatifs aux Données Personnelles des Utilisateurs. Ceci étant exposé, veuillez trouver ci-dessous, chers Utilisateurs, les réponses par rapport aux différentes interrogations que vous pourriez avoir.
Finalité du traitement :
La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact dans un but de prospection commerciale, de gérer les newsletters s’ils souscrivent à celles-ci, à des fins de marketing (mais uniquement avec l’accord préalable des Utilisateurs), à des fins d’analyse de comportement et de provenance géographique des Utilisateurs. La Société ne collectera pas de Données Personnelles de mineurs.
Fondement légal du traitement :
La base légale du traitement est l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter ou la communication par l’Utilisateur de ses Données Personnelles à la Société à travers le formulaire de contact.
Source des données personnelles :
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs (lors de l’inscription à la newsletter ou l’utilisation du formulaire de contact). Tout en respectant les obligations légales applicables, la Société peut également être amenée à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès au Site. La Société est susceptible d’utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs du Site, qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou autres services (ci-après les « Informations d’Utilisation »). Ces Informations d’Utilisation peuvent concerner les pages que les Utilisateurs ont visionnées, le moment auquel elles ont été visionnées, les informations sur tels ou tels contenus auxquels l’Utilisateur a eu accès ou qu’il a fourni(e)s, la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté le Site, ainsi que des informations démographiques concernant l’Utilisateur (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant) et les pages que l’Utilisateur a consultées avant de visionner cette page, etc. Pour plus de précisions quant aux Informations d’utilisation, veuillez consulter la Politique de cookies.
Destinataires des données personnelles :
Les destinataires de ces données sont :
– la Société,
– les sous-traitants de la Société si cela s’avère nécessaire.
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qui leur sont transmises par la Société.
Transfert de données en dehors de l’union européenne :
Les Données Personnelles sont en principe traitées au sein de l’Union Européenne.
Si la société était contrainte de transférer, des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de la prestation d’hébergement, la Société prendrait alors toutes les mesures nécessaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des Données Personnelles transférées, conformément au RPGD.
Conservation des données personnelles :
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables. Les Données Personnelles seront conservées pendant 5 ans à partir de la dernière commande ou pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur pour tous les autres cas. A l’expiration de ce délai et sans renouvellement de votre consentement, elles seront détruites par la Société. La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées par la Société. Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
Droits de l’utilisateur concerné par le traitement :
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au RGPD, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité. Il a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées. L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice des droits relatifs à ses Données Personnelles peut contacter la Société :
Par l’adresse email : contact@italiapanettone.com
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles. En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/. Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
CGU – Conditions Générales d’Utilisation
1. DEFINITIONS ET LEXIQUE
« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.
« Éditeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.
« Hébergeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.
« Produits » : Désigne les biens et/ou services vendus sur le Site.
« Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse www.italiapanettone.com.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique majeure accédant au et naviguant sur le Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.italiapanettone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.italiapanettone.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site www.italiapanettone.com est mis à jour régulièrement par LCO SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.italiapanettone.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LCO SAS s’efforce de fournir sur le site www.italiapanettone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.italiapanettone.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.italiapanettone.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout Client doit renseigner avec exactitude et de bonne foi un formulaire de collecte de données pour passer commande conformément aux CGV accessibles sur le site.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LCO SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
LCO SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.italiapanettone.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LCO SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.italiapanettone.com.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.italiapanettone.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.italiapanettone.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause LCO SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.italiapanettone.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.italiapanettone.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.italiapanettone.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LCO SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.italiapanettone.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.italiapanettone.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LCO SAS. Cependant, LCO SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.italiapanettone.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.italiapanettone.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).